"Les parlementaires ont la capacité politique de faire barrage à Nicolas Sarkozy." Marie-Noëlle Lienemann ne veut pas entendre parler de la ratification parlementaire du Traité de Lisbonne -ou traité simplifié- prévue par Nicolas Sarkozy. Selon la députée européenne PS, il faut organiser un référendum et "on peut contraindre Sarkozy" à le faire.

Marie-Noëlle Lienemann, l'ancien ministre socialiste Paul Quilès et leur club de réflexion Gauche Avenir -qui réunit des politiques de gauche, des chercheurs et des journalistes- ont analysé pour ce faire le processus de ratification parlementaire:

"Pour que le Traité de Lisbonne s'applique, il faut passer par deux étapes successives. Première étape: la modification de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Constitution">la Constitution</st1:PersonName> française [les articles 88-1 à 88-7 doivent être adaptés, ndlr]. Deuxième étape: la ratification du texte du nouveau traité européen."

Pour que chacune des deux étapes soit validée, il faut rassembler 3/5e des suffrages au Congrès (où siègent tous les députés et les sénateurs). Aussi, pour que le texte ne passe pas sans toutefois être rejeté définitivement par <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la France">la France</st1:PersonName>, Gauche Avenir appelle au vote négatif lors de la première étape. Nicolas Sarkozy serait alors contraint, pour faire adopter le texte, de passer par la voie référendaire.

http://www.rue89.com/2007/10/31/europe-on-peut-contraindre-sarkozy-au-referendum 

[Merci à Nicole]

Le traité de Lisbonne est sur le fond totalement identique à <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Constitution">la Constitution</st1:PersonName> européenne de mai 2005, celle-là même que les Français ont refusée par leur vote. Histoire d'un mépris pour les décisions populaires.

Nicolas Sarkozy nous avait promis : « Je tiens compte du vote des Français ; il n'y aura qu'un mini traité technique ».

On sait ce que valent ses promesses. Mais là, il s'est surpassé. Le traité n'est pas mini du tout ; il est, à quelques éléments symboliques près, le jumeau du précédent ; certes, ce n'est plus une Constitution et c'est bien même s'il faut rappeler que la question était restée en suspens en 2005 ; certes, certains chapitres ont disparu, mais ils sont évoqués dans les annexes, ce qui leur donne la même force juridique que le corps du texte. Le nouveau traité conserve donc la teneur du texte antérieur tout en le rendant encore plus illisible.

http://www.marianne2.fr/Traite-modifie,-democratie-bafouee_a80590.html?PHPSESSID=f0f46ba382a5ef50a4d2f6559bcc4bc3 

[Merci à Nicole]

Les dirigeants européens ont sorti de leur chapeau une constitution vidée de sa substance. Récit d'une complaisance béate.

19 octobre 2007. Scène de magie à Lisbonne. De l'enveloppe de la « Constitution européenne » est extrait, sous les acclamations des chefs d'Etat et de gouvernement émerveillés, le noyau dur : une Union européenne gouvernant par l'entremise de comités d'experts, de sages et de juges, toutes instances indépendantes des peuples mais non, assurément, des lobbies. Et chacun de se féliciter et de rentrer chez soi avec une injonction et une seule : plaudite, cives !

Vous avez aimé la grande soeur ? Vous allez adorer la petite. Revoici les actes législatifs que ne contrôle aucun peuple souverain, les décisions à la majorité qualifiée réglant notre vie quotidienne, notre vie économique et sociale, une justice qui ne rend de comptes à personne, tout occupée qu'elle est à régler les principes fondamentaux de nos sociétés ainsi d'ailleurs que les moeurs, un Parlement qui ne décide pas de la loi et ne contrôle aucun exécutif, sans oublier le festin des peuples : un droit de pétition comme aux plus beaux temps de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Restauration.">la Restauration.</st1:PersonName>

<st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Restauration."></st1:PersonName> 

<st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Restauration."></st1:PersonName>http://www.marianne2.fr/Le-miracle-de-Lisbonne_a80580.html?PHPSESSID=bad06cc209ecbe77343faf09c078e002 

[Merci à Nicole]

Jean-Pierre Chevènement considère le traité simplifié adopté par les Vingt-Sept la semaine dernière à Lisbonne comme une "entourloupe" et réclame qu'il fasse l'objet d'un référendum en France.

"On se moque du monde, on se moque du peuple Français", a déclaré sur France 2 le président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen.

"Je demande à tous les citoyens de faire pression sur leurs députés pour qu'ils ne se prêtent pas à cette mascarade et que tout le monde exige un référendum", a ajouté l'ancien ministre, qui estime que le texte rejeté par les Français en mai 2005 n'a subi que "quelques modifications de forme" depuis lors.

http://www.chevenement.fr/Chevenement-denonce-une-entourloupe-sur-le-traite-europeen_a451.html