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« Sécurité : des citoyens de plus en plus fichés » | 05 mai 2008

 

Il ne s'écoule plus un jour sans que la police n'apporte la preuve de l'efficacité de ses fichiers. Le 11 avril 2008, la cour d'assises du Gard a condamné un ancien pompier à la réclusion criminelle à perpétuité pour le viol et le meurtre, en 1987, d'une lycéenne de 16 ans. L'homme a été confondu par son empreinte ADN prélevée dix-neuf ans après les faits et comparée à celles, archivées, qui avaient été trouvées sur sa jeune victime.

Pour les policiers, l'ADN est un précieux auxiliaire pour traquer les criminels - ou pour innocenter une personne. Mais depuis 2003, le prélèvement d'ADN a été généralisé à la quasi-totalité des délits. Et les récalcitrants s'exposent à des poursuites en cas de refus. Résultat : près de 30 000 empreintes s'ajoutent chaque mois, faisant naître des inquiétudes.

A quelques jours d'intervalle, les fichiers de police et de gendarmerie se sont trouvés au coeur de vifs débats. Le 22 avril, la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, a décidé la mise en sommeil, puis la modification du logiciel Ardoise destiné à alimenter les fichiers de police. Alertées sur la présence de mentions telles que "homosexuel", "permanent syndical" ou "SDF", des associations avaient saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/05/05/securite-des-citoyens-de-plus-en-plus-fiches_1041307_3224.html?xtor=RSS-3224

Publié par C2R à 18:16:39 dans SOCIETE | Commentaires (1) |

Rétention de Sûreté « Une peine infinie » Réfutations III - VIDEOS | 19 avril 2008

 

Huit intervenants, praticiens, militants et chercheurs prennent ici la parole pour déconstruire méticuleusement ce populisme pénal prôné par le chef de l'Etat, qui a dicté l'adoption de la loi sur la Rétention de sûreté, et le populisme constitutionnel qui veut l'appliquer par-delà les principes supérieurs de notre droit.

 

http://www.lautrecampagne.org 

 

Signer l'appel pour l'abolition de la loi : http://www.contrelaretentiondesurete.fr

Publié par C2R à 19:39:09 dans SOCIETE | Commentaires (0) |

RAMA YADE : les Droits de l'Homme au mauvais Parfum ! Pauvre fille ! | 28 février 2008

 

Au sujet de l'utilisation controversée l'été dernier d'un répulsif malodorant contre les SDF, Rama Yade a affirmé qu'"il faut tout tenter dans une ville ". "Il faut essayer des choses. Un maire ne fait pas ce qu'il veut, il répond aux préoccupations des gens", a-t-elle justifié.

 

Martin Hirsch considère "dégradant d'utiliser ce type de produit contre des personnes". Valentin Teixeira dénonce la "banalisation" de cette mesure et se dit "scandalisé par les déclarations inappropriées et fâcheuses" de Rama Yade.

 

[Merci à Nicole]

Publié par C2R à 18:17:53 dans SOCIETE | Commentaires (0) |

« Sans infraction, pas de peine après la peine » par Jean-Pierre Dintilhac et Roland Kessous | 10 février 2008

La majorité du monde judiciaire - fonctionnaires, avocats, magistrats, experts - est hostile au projet de loi sur la rétention de sûreté. La philosophie de ce texte est simple : il s'agit d'instaurer, pour les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement supérieure à quinze ans, une peine après la peine, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, en raison de la dangerosité du condamné.

Cette peine après la peine, sans infraction, bouleverse la philosophie de notre droit pénal, qui procède de la Déclaration des droits de l'homme. Aujourd'hui, la loi instaure des peines pour les faits qu'elle prévoit et le juge ne peut condamner une personne poursuivie que s'il est démontré qu'elle a commis une infraction. Le jugement de condamnation est prononcé après un débat contradictoire au cours duquel interviennent le procureur de la République, les avocats du prévenu et de la victime. La décision pénale prend en compte la gravité des faits, la personnalité de l'auteur, ce qui inclut sa dangerosité, et les précédentes sanctions dont il a pu être l'objet. Les droits du prévenu et ceux que la société tient de l'obligation d'assurer la protection des victimes ont une égale importance et aucun d'eux ne doit avoir une place privilégiée.

C'est cet équilibre que le projet du gouvernement bouscule en méconnaissant, de surplus, le principe de non-rétroactivité de la loi pénale, puisqu'il est prévu que ces nouvelles dispositions s'appliqueront aux condamnations en cours d'exécution.

 

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/02/05/sans-infraction-pas-de-peine-apres-la-peine-par-jean-pierre-dintilhac-et-roland-kessous_1007633_3232.html?xtor=RSS-3232

 

[ Merci à Nicole]

Publié par C2R à 18:40:05 dans SOCIETE | Commentaires (0) |

« Le moral des ménages français au plus bas depuis 1987 » | 29 janvier 2008

 

Le moral des ménages français a reculé pour le cinquième mois consécutif. L'indicateur qui le mesure a perdu quatre points, passant à - 34, en données corrigées des variations saisonnières, selon l'enquête mensuelle publiée mardi 29 janvier par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Il s'agit du niveau le plus bas depuis janvier 1987 et le début des enquêtes sur le moral des Français.

L'ensemble des soldes (différences entre les pourcentages de réponses positives et négatives) utilisés pour calculer l'indicateur résumé sont en baisse pour janvier, la chute la plus notable concernant les "perspectives d'évolution du niveau de vie en France", qui perd douze points (- 32 à - 44). "L'évolution passée du niveau de vie en France" et "l'évolution passée de la situation financière des ménages" reculent également de deux points chacun, tandis que les Français se disent à nouveau plus pessimistes sur leur "situation financière future" (baisse de 3 points), précise l'étude.

 

http://www.lemonde.fr/economie/article/2008/01/29/le-moral-des-menages-francais-au-plus-bas-depuis-1987_1004832_3234.html#ens_id=1004841

Publié par C2R à 19:28:33 dans SOCIETE | Commentaires (0) |

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