La majorité du monde judiciaire - fonctionnaires, avocats, magistrats, experts - est hostile au projet de loi sur la rétention de sûreté. La philosophie de ce texte est simple : il s'agit d'instaurer, pour les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement supérieure à quinze ans, une peine après la peine, pouvant aller jusqu'à la perpétuité, en raison de la dangerosité du condamné.

Cette peine après la peine, sans infraction, bouleverse la philosophie de notre droit pénal, qui procède de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la D￩claration" w:st="on">la Déclaration</st1:PersonName> des droits de l'homme. Aujourd'hui, la loi instaure des peines pour les faits qu'elle prévoit et le juge ne peut condamner une personne poursuivie que s'il est démontré qu'elle a commis une infraction. Le jugement de condamnation est prononcé après un débat contradictoire au cours duquel interviennent le procureur de <st1:PersonName ProductID="la R￩publique" w:st="on">la République</st1:PersonName>, les avocats du prévenu et de la victime. La décision pénale prend en compte la gravité des faits, la personnalité de l'auteur, ce qui inclut sa dangerosité, et les précédentes sanctions dont il a pu être l'objet. Les droits du prévenu et ceux que la société tient de l'obligation d'assurer la protection des victimes ont une égale importance et aucun d'eux ne doit avoir une place privilégiée.

C'est cet équilibre que le projet du gouvernement bouscule en méconnaissant, de surplus, le principe de non-rétroactivité de la loi pénale, puisqu'il est prévu que ces nouvelles dispositions s'appliqueront aux condamnations en cours d'exécution.

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/02/05/sans-infraction-pas-de-peine-apres-la-peine-par-jean-pierre-dintilhac-et-roland-kessous_1007633_3232.html?xtor=RSS-3232

[ Merci à Nicole]

La photo de groupe du conseil municipal ? "J'ai mis deux ans, me répond le maire de Puy-Guillaume, en Auvergne, 2 700 habitants, avant de pouvoir réunir mes vingt-trois conseillers sur les marches de la mairie. Les agendas ne collaient jamais. Il y en avait toujours un avec un empêchement. Une belle-mère malade, des vacances au comité d'entreprise de la verrerie, une partie de pêche, le match de foot. Au club de sport de la commune, on ne trouve plus guère de bénévoles. Et quand l'instit annonce une grève, la réaction des parents n'est plus : "Zut, une journée d'école de perdue pour le petit", mais : "Qu'est-ce que je vais bien pouvoir en faire demain ?"" Le républicain à l'ancienne ne s'y reconnaît plus. Où est passé l'intérêt général ? Le long terme ? Le privé et l'immédiat ont tout avalé.

Ce "perso" d'abord, quel boute-en-train ne le déplore ? Casse-tête tous azimuts : trouver la bonne date. Amicale sportive, assemblée diocésaine, loge franc-maçonne, comité de rédaction, cellule ou section de parti, bureau de l'association : pas de chance, on est toujours pris ce jour-là. Certes, un vrai Parisien ne "zappe" pas un plateau télé, ni une réunion de copropriétaires, ni un dîner du Siècle. On a tous l'instinct de notre intérêt. Fric et frime nous assignent et mobilisent...

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/02/07/l-interet-general-demagnetise-par-regis-debray_1008625_3232.html

Quel gouvernement économique de la zone euro ?

Lundi 18 février 2008 à 18h

Maison de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Chimie">la Chimie</st1:PersonName>

<st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Chimie"></st1:PersonName>75007 Paris

Quel bilan pour l'agenda de Lisbonne ? Quel bilan de la gestion de l'euro ? Quels sont les moyens d'une politique de change ? Quelle politique monétaire dans une zone euro hétérogène ? Quelles stratégies ont adopté nos voisins ? Vers quelles politiques économiques voulons-nous aller dans la zone euro ? Quels problèmes soulèverait une sortie de l'euro ?

Avec : Jean-Pierre Robin, chroniqueur économique au Figaro ; Jean-Luc Gréau, Economiste, auteur de L'Avenir du capitalisme (Gallimard, 2005) ; Dominique Garabiol, directeur à <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la CNCE">la CNCE</st1:PersonName> (Caisse nationale des caisses d'épargne) ; Gérard Lafay, professeur de sciences économiques à l'Université Panthéon-Assas Paris II ; Françoise Bouvier, maître de conférences à l'Université de Franche-Comté ; André Gauron, conseiller maître à <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Cour">la Cour</st1:PersonName> des comptes ; Loïc Hennekinne, ambassadeur de France ; Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, directeur de <st1:PersonName w:st="on" ProductID="La Lettre A">La Lettre A</st1:PersonName> ; Jean-Pierre Chevènement, président de <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Fondation Res">la Fondation Res</st1:PersonName> Publica

Inscription : res-publica@wanadoo.fr.

Les organisations et personnalités signataires rappellent solennellement que, selon l'article 1er de la Constitution, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Ces quatre termes indissociables définissent des principes qui s'imposent à tous, au premier rang desquels le Président de la République. Or, les déclarations récentes de Monsieur Sarkozy, mêlant ses convictions personnelles et sa fonction présidentielle, portent atteinte à la laïcité de la République.

La mise en cause de ce principe constitutionnel indispensable à la paix civile est inacceptable. Depuis 1905, grâce à la loi de Séparation des Eglises et de l'Etat, la République assure à chaque citoyen la liberté de conscience, garantit sa liberté de croire ou de ne pas croire et de pratiquer le culte de son choix, de n'en pratiquer aucun ou de pouvoir en changer. Elle permet ainsi de vivre ensemble, dans le respect de chacun, quelles que soient ses origines, ses choix philosophiques  ou ses convictions religieuses.

Dans notre République et notre société multiculturelle, la diversité doit être richesse et non source de conflit. Pour cela, la laïcité, assurant l'égalité en droit des citoyens dans le respect des lois de la République, permet à la fois l'expression du pluralisme des convictions et la recherche de valeurs communes pour construire une communauté de destin.

http://www.appel-laique.org/

Jean-Pierre Chevènement invité de la Matinale de Canal+
Vidéo envoyée par chevenement2007

Jean-Pierre Chevènement invité de la matinale de Canal+ mardi 5 février à 7h45.